Quelles sont les règlementations pour les enseignes commerciales ?

Quelles sont les règlementations pour les enseignes commerciales ?

Réglementation des enseignes commerciales : ce que vous devez savoir avant d’installer votre enseigne

Installer une enseigne ou une signalétique est indispensable pour être visible et attirer vos clients. Mais attention : en France, l’affichage commercial est strictement encadré par le Code de l’environnement (articles R.581‑58 à R.581‑65‑1).
Avant de choisir votre enseigne ou votre signalétique, il est important de connaître les emplacements autorisés, les dimensions maximales et les procédures obligatoires.

1. Comprendre la réglementation des enseignes

En résumé, la loi encadre trois points principaux :

  1. L’emplacement : façade, toiture, balcon, au sol, sur clôture…
  2. Les dimensions : surface, hauteur et pourcentage de couverture de la façade
  3. Les autorisations : selon la commune et la zone (standard, protégée, RLP/RLPi)

💡 Bon à savoir :

  • Dans les zones protégées (monuments historiques, sites classés), une autorisation spécifique et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont nécessaires.
  • Dans les communes avec Règlement Local de Publicité (RLP), les règles locales peuvent être plus strictes que la réglementation nationale.

2. Les principaux emplacements autorisés

Voici les solutions les plus courantes pour installer votre enseigne et leur réglementation :

1) En façade ou sur vitrine (enseigne murale)

  • Surface max :
    • 15 % de la façade commerciale (vitrine comprise)
    • 25 % si la façade commerciale fait moins de 50 m²
  • Types :
    • Parallèle à la façade
    • Perpendiculaire (enseigne drapeau), limitée en saillie et interdite devant une fenêtre ou un balcon

💡 Idéal pour :
Nos enseignes lumineuses ou non lumineuses sur mesure, parfaites pour devantures de boutiques, salons ou restaurants.

2) En toiture ou terrasse (enseigne sur le toit)

  • Si façade ≤ 15 m : hauteur max 3 m
  • Si façade > 15 m : hauteur max = 1/5 de la façade, sans dépasser 6 m
  • Surface cumulée : max 60 m²
  • Particularité : lettres ou signes découpés, panneau de cache ≤ 0,50 m

💡 Idéal pour :
Nos enseignes lumineuses grand format pour magasins visibles de loin ou zones commerciales.

3) Sur un auvent ou une marquise

  • Autorisé si hauteur ≤ 1 m
  • Saillie ≤ 0,25 m si apposée parallèlement

💡 Idéal pour :
Les enseignes élégantes et discrètes, souvent non lumineuses, adaptées aux centres-villes et commerces de proximité.

4) Fixée sur un garde‑corps ou devant un balcon

  • Ne pas dépasser le garde‑corps ou la barre d’appui

  • Saillie ≤ 0,25 m

  • Interdit de poser une enseigne perpendiculaire devant une fenêtre ou un balcon

💡 Idéal pour :
Les petites enseignes plates ou plaques signalétiques pour bureaux et agences en étage.

5) Installée au sol ou sur clôture (totem, panneau, display)

  • Surface unitaire :
    • 6 m² (ou 10,5 m² si agglomération >10 000 habitants)
  • Hauteur max :
    • 6,5 m si largeur ≥ 1 m
    • 8 m si largeur < 1 m
  • Nombre : 1 par voie bordant l’immeuble
  • Distances :
    • ≥ 10 m d’une baie voisine (si en avant du mur)
    • ≥ H/2 d’une limite séparative

💡 Idéal pour :
Nos drapeaux publicitaires, totems, et displays élégants pour parkings, entrées de zones commerciales et salons professionnels.

6) Enseignes lumineuses et règles spécifiques

  • Extinction obligatoire entre 1 h et 6 h lorsque l’activité est fermée
  • Clignotantes interdites, sauf pour les urgences et pharmacies
  • Matériaux et installation : conformes aux règles de sécurité électrique et aux prescriptions locales

💡 Idéal pour :
Nos enseignes lumineuses LED, attractives, économiques et conformes aux normes d’extinction.

3. Avant d’installer votre enseigne, pensez à :

  1. Vérifier le RLP de votre commune
  2. Remplir si besoin le Cerfa 14798 (autorisation préalable)
  3. Respecter les délais et dimensions légales
  4. Choisir un modèle durable et conforme pour éviter démontage ou amende

4. Des produits conformes et efficaces avec ENSEIGNEUP

Chez ENSEIGNEUP, nous concevons :

  • Enseignes lumineuses et non lumineuses sur mesure conformes aux dimensions légales
  • Plaques et signalétiques professionnelles prêtes à poser
  • Drapeaux, bannières et displays pour parkings, façades ou salons
  • Solutions clé en main avec conseils pour autorisation et mise en conformité

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